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Conditions générales de BISSELL

MENTIONS LÉGALES IMPORTANTES

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du contenu du site Web de BISSELL sous le domaine www.bissell.eu (« site Web » ou « site Web de BISSELL ») et à toute correspondance par e-mail entre BISSELL et vous. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site Web BISSELL. L'utilisation du site Web de BISSELL indique que vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web de BISSELL. Les présentes mentions sont publiées par BISSELL International Trading Company B.V. (« BISSELL »).

 

Introduction

1. En parcourant et/ou en utilisant le site Web de BISSELL, vous acceptez les conditions suivantes dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces mentions légales dans leur intégralité, vous devez quitter immédiatement le site Web de BISSELL.

2. « BISSELL » et tout autre nom de produit ou de service BISSELL mentionné sur le site Web de BISSELL sont des marques déposées de BISSELL Limited.

3. BISSELL, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de contenu indépendants et tout autre tiers fournissent du contenu (informations, communications, images et/ou sons contenus sur ou disponibles sur le site Web de BISSELL). Le contenu du site Web de BISSELL est protégé par des droits d'auteur appartenant à ©BISSELL International Trading Company B.V. ou ses sociétés affiliées, fournisseurs de contenu indépendants ou tiers. Tous droits réservés. Le contenu du site Web de BISSELL ne peut être reproduit, modifié, transféré, diffusé, republié, téléchargé, posté ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, notamment par photocopie ou enregistrement électronique ou mécanique sans l'autorisation écrite préalable de BISSELL. Vous acceptez que les éléments et le contenu figurant sur ou fournis par le site Web de BISSELL sont destinés à votre usage personnel et ne peuvent être utilisés ni diffusés à des fins commerciales.

4. Vous pourrez accéder gratuitement au site Web de BISSELL sans enregistrer vos coordonnées auprès de BISSELL.

5. Dans certains cas, BISSELL peut ne pas être en mesure de fournir les marchandises ou de s'acquitter de certaines de ses autres obligations en vertu du contrat, pour des motifs indépendants de sa volonté. Il peut s'agir d'une guerre, d'un acte de terrorisme, de marchandises répandues à grande échelle, de pénuries de carburant ou d'électricité, d'un incendie, d'inondations, de phénomènes météorologiques violents, d'autres catastrophes naturelles, d'une défaillance du matériel, ou d'un accident dont BISSELL ne peut être tenue responsable. Dans ce cas, BISSELL ne pourra être tenu responsable, tant que les effets de l'événement perdureront, de tout défaut de livraison de la marchandise. BISSELL s'efforcera toujours de livrer la marchandise dans les meilleurs délais, en dépit de tels événements.

6. Vous pouvez avoir d'autres droits qui vous sont accordés par la loi en plus de ceux qui sont énoncés dans les présentes conditions générales, que BISSELL ne peut exclure. Les présentes conditions générales n'affectent pas les autres droits octroyés par la loi. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous devez vous adresser à votre antenne locale des services d'informations publics ou de la Direction de la consommation et de la répression des fraudes (le Citizen's Advice Bureau ou le Trading Standards Office, au Royaume-Uni).

7. BISSELL peut réviser les présentes mentions légales à tout moment en mettant à jour cette publication. Nous vous conseillons de consulter de temps à autre le site Web de BISSELL pour prendre connaissance des mentions légales en vigueur, car elles vous engagent. Certaines dispositions des présentes mentions légales peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées qui figurent sur des pages particulières du site Web de BISSELL.

8. Les conditions générales de vente affichées au moment de votre achat régiront également toutes les commandes et tous les achats effectués sur le site Web de BISSELL.

9. Vous devez être âgé(e) de plus de dix-huit ans pour passer une commande ou effectuer un achat sur le site Web.

Ces conditions générales n'affectent pas vos droits statutaires.

 

Accès aux services

10. Même si BISSELL fera tout son possible pour maintenir son site Web en parfait état de fonctionnement, la société ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site Web BISSELL n'est pas disponible à un moment donné ou pour une période donnée. BISSELL n'est pas responsable des conséquences de tout défaut existant sur son site Web.

11. BISSELL décline toute responsabilité en cas de perte, préjudice, dommage ou dépense de quelque nature que ce soit, qui résulterait, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l'utilisation de ces informations ou du crédit qui leur est accordé par le visiteur ou toute autre personne.

12. BISSELL décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission sur son site Web ou pour toute autre information obtenue directement ou indirectement sur son site Web.

13. Même si BISSELL fait tout son possible pour s'assurer que les informations figurant sur son site Web sont correctes, BISSELL ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité du contenu sur son site Web.

14. BISSELL peut suspendre ou modifier tout ou partie du service offert sur son site Web pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à sa seule discrétion.

15. BISSELL se réserve le droit d'apporter des modifications et des corrections à son site Web à tout moment et sans préavis.

16. BISSELL ne sera pas tenue responsable des frais de téléphone ou d'autres frais qui pourraient être engagés pour se connecter à son site Web.

17. Si votre ordinateur ne prend pas en charge la technologie correspondante, notamment le cryptage, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains services ou accéder à certaines informations sur le site Web de BISSELL.

 

Licence

18. Vous êtes autorisé(e) à imprimer et à télécharger des extraits du site Web de BISSELL pour votre usage personnel selon les dispositions suivantes :

  • aucune partie du site Web de BISSELL ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web ou incluse dans un système ou service de recherche électronique public ou privé sans l'autorisation écrite de BISSELL ;
  • aucun document ni graphique associé sur le site Web de BISSELL ne doit être modifié de quelque manière que ce soit ;
  • aucun graphique sur le site Web de BISSELL ne doit être utilisé séparément du texte qui l'accompagne ; et
  • Les mentions de droit d'auteur et de marque de commerce de BISSELL et la présente mention d'autorisation figureront sur toutes les copies.

19. Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu figurant sur le site Web de BISSELL (notamment les photographies et images graphiques) sont détenus par BISSELL ou ses concédants. Aux fins des présentes mentions légales, toute utilisation d'extraits du site Web de BISSELL dans un but autre que celui visé à l'alinéa précédent est interdite. En cas de non-respect de l'une des dispositions des présentes mentions légales, votre autorisation d'utiliser le site Web de BISSELL prendra fin automatiquement et vous devrez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé depuis le site Web de BISSELL.

20. Vous n'êtes pas autorisé(e) à dupliquer tout élément contenu sur le site Web de BISSELL sur un autre serveur sans l'autorisation écrite préalable de BISSELL. Toute utilisation non autorisée du contenu du site Web de BISSELL en vertu de cette clause ou de la clause 11 ci-dessus peut constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce ou les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

 

Liens vers d'autres sites Web

21. L'accès au service s'effectue via le World Wide Web qui est indépendant du site Web de BISSELL et de la société BISSELL. Votre utilisation du World Wide Web se fait à vos propres risques. Elle est soumise à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables. BISSELL n'est pas responsable des informations ou des services que vous obtenez sur le World Wide Web.

22. Tous les liens vers des sites Internet de tiers sur le site Web de BISSELL sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site Web de BISSELL.

 

Liens depuis d'autres sites Web

23. Si vous souhaitez créer un lien vers le site Web de BISSELL, vous ne pouvez le faire qu'en créant un lien vers la page d'accueil du site Web de BISSELL, mais sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes :

  • vous ne devez pas supprimer, déformer ni altérer la taille ou l'apparence du logo BISSELL ;
  • vous ne devez pas créer un cadre ou tout autre environnement de navigation ou de bordure autour du site Web de BISSELL ;
  • vous ne devez en aucun cas laisser entendre que BISSELL approuve des produits ou services autres que les siens ;
  • vous ne devez pas présenter de façon inexacte votre relation avec BISSELL, ni présenter de fausses informations ;
  • vous ne devez utiliser aucune autre marque de commerce affichée sur le site Web de BISSELL sans l'autorisation écrite expresse de BISSELL ;
  • vous ne devez pas créer de lien à partir d'un site Web qui ne vous appartient pas ; et
  • Votre site Web ne doit pas contenir d'éléments dégradants, offensants ou controversés, violant certains droits de propriété intellectuelle ou autres droits de certaines personnes, ou qui ne respectent pas les lois et règlements en vigueur.

24. BISSELL se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé à l'article 23.

25. Vous devez indemniser intégralement toute perte ou tout dommage subi par BISSELL ou l'une de ses sociétés affiliées en cas de violation de l'article 23.

 

Contenu et conduite des visiteurs

26. Vous acceptez de ne pas causer, ni permettre sciemment à des tiers d'occasionner par quelque moyen que ce soit, des nuisances, des désagréments ou une gêne pour BISSELL, ses clients ou utilisateurs du site Web de BISSELL. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web de BISSELL pour diffuser du contenu pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ou qui est techniquement préjudiciable. Vous vous engagez également à ne diffuser aucun contenu diffamatoire, offensant, obscène ou menaçant, qui, de l'avis de BISSELL, pourrait occasionner des nuisances, des désagréments, une gêne pour BISSELL ou d'autres personnes, ou de nature illégale. Vous n'utiliserez pas le site Web de BISSELL de manière à interrompre, endommager, rendre moins efficace ou détériorer de quelque manière que ce soit tout ou partie du site Web de BISSELL.

27. Vous indemniserez BISSELL pour l'ensemble des pertes, responsabilités, frais et dépenses raisonnablement subis ou encourus par nous, tous les dommages-intérêts accordés à notre encontre en vertu de tout jugement rendu par un tribunal compétent et toutes les sommes versées par BISSELL suite à tout règlement convenu par BISSELL résultant d'une violation de votre part de l'article 26 ou en rapport avec une telle violation, y compris sans réclamation d'un tiers.

28. Tout contenu que vous transmettez ou affichez sur le site Web de BISSELL sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, à l'exception des informations personnellement identifiables, qui sont couvertes par la politique de confidentialité. BISSELL n'aura aucune obligation à l'égard de ce contenu. BISSELL et ses représentants seront libres de copier, de divulguer, de diffuser, d'incorporer et d'utiliser, de quelque façon que ce soit, ce contenu et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y figurent à des fins commerciales ou non.

29. Certaines rubriques du site Web de BISSELL peuvent vous demander de fournir des informations personnelles qui permettront à BISSELL d'utiliser les données que vous fournissez pour vous tenir informé(e) des derniers produits et services de BISSELL après votre visite sur le site Web de BISSELL. Les informations personnelles seront utilisées conformément à la politique de confidentialité en ligne de BISSELL (www.bissell.eu/privacy-policy) et liées par les conditions révisées. En cas de question, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected].

30. BISSELL coopérera étroitement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance judiciaire lui demandant ou ordonnant de divulguer l'identité ou de localiser toute personne qui enfreint les dispositions des différents paragraphes.

 

Limitation de responsabilité

31. La responsabilité de BISSELL sera engagée en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, ou si BISSELL vous a délibérément menti et que ce mensonge vous a amené à conclure un contrat avec la société.

32. NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT VOTRE ATTENTION SUR LES SECTIONS 32a, 32b ET 32c.

a. BISSELL ne saurait être tenue responsable de toute perte (à l'exception de celles prévues à la clause 31 ci-dessus) qui n'était pas raisonnablement prévisible au moment de la conclusion d'un contrat avec BISSELL (qu'elle ait été causée ou non par la négligence de BISSELL).

b. Pour ce qui est des responsabilités non couvertes par l'article 31 ci-dessus, BISSELL ne sera pas tenue responsable de toute perte non anticipée avant la perte en soi ou de tout manque à gagner de votre part (notamment la possibilité pour vous ou pour une autre personne de gagner, d'économiser ou d'utiliser de l'argent).

c. Pour toutes les responsabilités de BISSELL non couvertes par l'article 31 ci-dessus, vous acceptez que la responsabilité financière maximale de BISSELL envers vous s'élèvera au prix des marchandises, même si la perte réelle que vous subissez est supérieure à ce montant.

d. Le prix des marchandises a été calculé en partant du principe que BISSELL exclura ou limitera sa responsabilité comme indiqué dans le contrat. Si vous souhaitez que BISSELL endosse une plus grande responsabilité, veuillez nous le faire savoir et BISSELL vous fera parvenir un tarif révisé.

 

Clause de non-responsabilité

33. Le contenu figurant sur le site Web de BISSELL est fourni « tel quel », sans condition, garantie ou autre modalité de quelque nature que ce soit. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, BISSELL met son site Web à votre disposition en partant du principe que BISSELL exclut toutes les représentations, garanties, conditions et autres modalités (y compris, notamment, les conditions tacites légales quant à la qualité satisfaisante, l'adéquation à un usage particulier et l'attention et la compétence raisonnables) qui, sans ces mentions légales, pourraient être applicables en ce qui concerne le site Web de BISSELL.

34. BISSELL se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat de temps à autre, ces modifications entrant en vigueur immédiatement après la publication des mentions légales modifiées sur le site Web de BISSELL. En poursuivant l'utilisation du site Web de BISSELL, vous reconnaissez accepter ces modifications.

 

Responsabilité

35. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que BISSELL ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout dommage indirect(e), spécial(e), punitif(-ive) ou consécutif(-ive), ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, ou toute perte ou tout dommages découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à une interruption des affaires, que ce soit sur le plan délictuel (y compris, notamment, un acte de négligence), contractuel ou autre, en rapport avec le site Web de BISSELL de quelque manière que ce soit ou en rapport avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du site Web de BISSELL, de tout site Web lié au site Web de BISSELL ou du contenu sur ces sites.

 

Législation applicable

36. Les présentes conditions générales de vente et la fourniture des produits seront soumises au droit anglais et les tribunaux anglais seront seuls compétents pour tout litige découlant du contrat.

37. Les informations suivantes sont requises par les réglementations de 2002 sur le commerce électronique (Directive sur le commerce électronique). Le site Web de BISSELL est détenu et fourni par BISSELL International Trading Company B.V. (société enregistrée aux Pays-Bas. Numéro d'enregistrement : 53752139) Adresse commerciale : Ground Floor, 226 Berwick Avenue, Slough, Berkshire, SL1 4QT. Numéro de TVA : GB 542 4975 27.

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